Obligation de facturation électronique en Belgique

Toutes les factures numériques ne sont pas des factures électroniques. Une véritable facture électronique est une facture émise, reçue et traitée par voie électronique. Elle est numérique depuis sa création dans le système comptable par l'émetteur jusqu'à sa réception, son traitement et son archivage par le destinataire. Pour en savoir plus, consultez notre blog.

La facturation électronique étant obligatoire depuis longtemps dans le secteur public, les contribuables du secteur privé doivent désormais se préparer à émettre et à recevoir des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026.

Consultez les recommandations de nos experts pour vous préparer à cette obligation dans notre guide d'une page.

Mercurius est la plateforme utilisée par les administrations publiques belges pour recevoir et traiter les factures. Hermes est une plateforme temporaire qui permet de convertir les factures électroniques B2B au format PDF. Ces deux plateformes sont connectées à Peppol, afin de permettre l'échange de factures électroniques entre les administrations publiques et les partenaires commerciaux privés en Belgique. Sur ces deux plateformes, les factures électroniques et les notes de crédit doivent être au format Peppol BIS 3.0 et échangées via le réseau Peppol.

Un message de réponse à une facture fournit des réponses d'ordre commercial. Concrètement, il est envoyé par le destinataire de la facture (ou l'acheteur) à l'expéditeur de la facture (ou le fournisseur/vendeur) afin de lui indiquer s'il accepte ou rejette la facture d'un point de vue commercial. Si la facture est rejetée, la réponse précisera le motif du rejet.