Obligation de facturation électronique en France

La facturation électronique (e-facturation) est l'échange numérique d'informations de facturation directement entre les systèmes logiciels d'un fournisseur et d'un acheteur. Contrairement aux factures PDF envoyées par e-mail, les véritables factures électroniques sont des documents numériques structurés qui peuvent être traités automatiquement sans saisie manuelle des données.

Les factures électroniques contiennent généralement des formats de données standardisés qui incluent toutes les informations essentielles : détails de la transaction, conditions de paiement, calculs fiscaux et informations sur l'acheteur/le vendeur, le tout présenté sous une forme que les ordinateurs peuvent instantanément comprendre et traiter.

Selon le cadre français, seuls les formats de données structurés sont considérés comme des factures électroniques valables à des fins fiscales. L'administration fiscale française (DGFIP) a approuvé plusieurs formats qui fonctionnent via son portail public de facturation et des plateformes privées, notamment UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X, auxquels Peppol BIS et EDIFACT ont été ajoutés par la suite. La conclusion ? D'ici 2027, les factures papier traditionnelles et les simples fichiers PDF ne seront plus acceptés. Vous aurez besoin de ces formats structurés et lisibles par machine, conformes à la norme européenne, pour faire des affaires en France.

Pour en savoir plus sur les avantages de la facturation électronique, cliquez ici.

Toutes les grandes entreprises (> 5 000 ETP, chiffre d'affaires > 1,5 milliard d'euros) et les entreprises de taille intermédiaire (< 5 000 ETP, chiffre d'affaires < 1,5 milliard d'euros) devront être en mesure d'émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.

Pour les petites et moyennes entreprises (< 250 ETP, chiffre d'affaires < 50 millions d'euros), l'émission de factures électroniques sera obligatoire à partir du 1er septembre 2027.

Vous trouverez des informations importantes, les dates et les obligations dans notre article ici.

Oui. La DGFiP a annoncé que la plateforme publique de facturation (PPF) se limiterait à la collecte de données, les entreprises devant faire appel à un prestataire de services agréé (PA). Les PDP seront chargés de faciliter la transmission entre acheteurs et fournisseurs et de gérer la déclaration électronique des transactions à la PPF.

Cette évolution voit la France s'orienter vers un modèle de facturation électronique pure à 5 angles. Restez informé des dernières annonces ici.

Oui, le statut PA (Plateforme Agréé) de Thomson Reuters (anciennement Pagero) a été approuvé par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) française, qui reconnaît la sécurité et la qualité de ses services de facturation électronique. Depuis 2016, nous sommes un fournisseur engagé en France, œuvrant à la mise en place d'une infrastructure de facturation électronique évolutive. 

Le modèle à 5 angles est l'approche française de la facturation électronique obligatoire qui crée un écosystème réunissant cinq acteurs clés travaillant ensemble pour garantir la conformité des échanges de factures et des déclarations.

Dans ce modèle, les cinq « angles » sont les suivants :

1. Fournisseur — L'entreprise qui envoie la facture.
2. Partenaire Agréé du fournisseur — Le partenaire certifié qui gère les besoins du fournisseur en matière de facturation électronique.
3. Portail public (PPF) — La plateforme centrale du gouvernement français pour l'enregistrement des factures et la déclaration fiscale.
4. Partenaire Agréé du client — Le partenaire certifié qui gère la réception des factures électroniques du client.
5. Client — L'entreprise qui reçoit la facture

Cette structure permet aux entreprises de travailler avec leurs fournisseurs de plateformes certifiés préférés tout en garantissant que toutes les transactions passent par la plateforme centrale du gouvernement pour assurer la visibilité et la conformité fiscales. 

Pour en savoir plus, consultez notre Guide de la facturation électronique en France. 

Chorus Pro est le portail centralisé français pour la gestion de la facturation électronique dans le secteur public. ONESOURCE Pagero est connecté à Chorus Pro et lui envoie des factures électroniques depuis 2016. Nous fournissons un point d'accès unique au système via Peppol pour recevoir les factures électroniques et envoyer les statuts du cycle de vie des factures pour le compte de Chorus Pro.

Toutes les entreprises françaises doivent se préparer à mettre en place dès que possible des systèmes de facturation et de déclaration électroniques. Cette mesure sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2027. Consultez notre guide d'une page sur la réglementation française pour connaître les préparatifs que nous recommandons.

La rationalisation de la conformité transfrontalière est notre spécialité. 

Nous aidons les entreprises multinationales à naviguer dans le réseau complexe des réglementations en matière de facturation électronique dans différents pays grâce à :

• Une gestion de la conformité sans heurts dans plus de 80 pays, avec des mises à jour continues à mesure que la législation évolue, afin que vous soyez toujours en avance sur les exigences
• Une solution centralisée qui s'intègre à vos systèmes et gère tous vos besoins en matière de documents électroniques, quel que soit leur emplacement, éliminant ainsi le besoin de multiples solutions régionales
• La mise en forme et la validation du contenu qui convertissent automatiquement vos documents pour répondre aux exigences spécifiques de chaque pays
• Une architecture évolutive qui s'adapte à la croissance de votre entreprise, que vous vous développiez sur un seul nouveau marché ou sur vingt

Beaucoup de nos clients ont commencé leurs activités dans quelques pays seulement et se sont depuis développés à l'échelle mondiale sans avoir à mettre en place de nouveaux systèmes : notre plateforme s'adapte simplement à leur croissance.

Avec ONESOURCE Pagero, vos opérations multinationales sont mieux connectées, avec une conformité simplifiée qui fonctionne partout où vous êtes présent.

ONESOURCE Pagero vous accompagne tout au long de votre parcours vers la facturation électronique :

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Les solutions ONESOURCE Pagero garantissent une sécurité optimale grâce à plusieurs niveaux de protection. Vos données sont protégées par des protocoles complets de protection des données et cryptées tant pendant leur transfert que lorsqu'elles sont stockées. Nous sommes entièrement conformes au RGPD et respectons les réglementations strictes en matière de confidentialité des données sur les marchés mondiaux. Les services cloud d'ONESOURCE Pagero sont certifiés ISO 27001 et Pagero Online est également certifié 27701, ce qui prouve le niveau élevé des pratiques d'ONESOURCE Pagero en matière de sécurité de l'information et de confidentialité des données. Pour en savoir plus sur notre approche en matière de sécurité de l'information, cliquez ici.